Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le site internet Axe Aptitudes (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse axe-aptitudes.com, est édité par :
- Nom / Raison Sociale : Axe Aptitudes
- Forme juridique : Sasu
- Siège social : 92 rue Anatole France 92300 Levallois Perret
- Numéro d’immatriculation : 90046103900019
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA
- Directeur de la publication : Franck Camby
- Contact : Franck.camby@gmail.com
2. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : OVH, WordPress.com
3. Activité de Conseil et Accompagnement
Axe Aptitudes propose un service d’accompagnement et de conseil pour l’acquisition de biens immobiliers en Italie.
- Note importante : Axe Aptitudes agit en tant que consultant/accompagnateur et n’exerce pas l’activité d’agent immobilier régi par la loi Hoguet en France, sauf si vous possédez la carte de transaction (Carte T).
- Si vous n’avez pas la Carte T, précisez : « Axe Aptitudes n’est pas une agence immobilière et ne réalise aucune transaction directe. Les prestations consistent en du conseil, de la recherche et de l’aide logistique. »
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, logos, images, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de Axe Aptitudes, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le marché immobilier italien. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour des informations. L’achat d’un bien immobilier en Italie est soumis aux lois italiennes ; il est vivement conseillé de consulter des professionnels du droit (notaires, avocats) pour finaliser toute transaction.
6. Droit Applicable
Le présent Site et ses mentions légales sont soumis au droit [Français ou Italien, selon le pays de votre siège social]. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Paris.